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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Mémoire et consultation pour le proviseur du Collège d'Harcourt [à Paris]; contre Monsieur le procureur-général: en présence des grands-maîtres, principaux, & coadjuteurs des Collèges du Cardinal-le-Moine, de Navarre, de Montaigu, du Plessis, de Lizieux, de la Marche, des Grassins de Mazarin, & de Louis-le-Grand, intervenans
37-[2]-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1537 INV 1464
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, chanoines -réguliers & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Genevieve au Mont de Paris, ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, seigneurs de Borets, demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Davesne, seigneur de Fontaine, & les sieurs & demoiselles Davesne ses enfants, défendeurs
7-[1 bl.] p ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.19)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié, servant de réponse à deux libelles intitulés: "Précis" & "Réponse", & deux consultations... pour Me Guilbert de Préval, docteur-régent de la Faculté de Médecine [de Paris], accusateur; contre M.es Desessarts, Leclerc, Dumangin, [etc.]... plaidans sous le nom de ladite Faculté
71, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1547 INV 1474 (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les abbé, & religieux de l'abbaye de Sainte Geneviefve au Mont de Paris ,, deffendeurs & appellans. Contre les fermiers du Domaine du Roy, inthimez, & le controlleur general du Domaine intervenant
7-[1 bl.]-24 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié pour l'abbaye de Saint Jean de Chartres. Contre l'eglise cathedrale de Chartres, & le sieur Deshayses, nouveau chanoine de Chartres
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.24)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Quentin de Beauvais, & frere Jacques Genoud : prestre, chanoine regulier commis à la desserte de la chanoinie ou prebende de l'eglise cathedrale de S. Pierre de ladite ville... Contre les sieurs doyen & chanoines de ladite eglise cathedrale...
25 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Copie du factum de monsieur le cardinal de Lyon [Alphonse-Louis du Plessis de Richelieu] lorsqu'il poursuivoit l'évocation à la personne de sa Majesté, du procès depuis renvoyé par devant nosseigneurs du Grand Conseil, contre monsieur Payen des Landes, consseiller en la Grand'Chambre...
11 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.15)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour le sieur de Bruxelles, curé de la paroisse de Montbrun, diocèse de Limoges, contre les Jésuites du collège de Limoges, les sieurs Tharaud, curé de Dournazac, de Champniac, seigneur de Montbrun,..., opposans..., et les syndic et habirans de la paroisse de Montbrun, intervenans
28 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1340 INV 1263 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines reguliers du prieuré de Sainte Catherine du Val des Ecoliers à Paris, demandeurs en lettres de rescizion ,. Contre Pierre Gallois, secretaire du Roy, & dame Marie-Anne Fizamen sa femme, defendeurs
15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.25)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere René-Hyacinthe de Reminiac, chanoine régulier de saint Augustin, Congrégation de France ,, prieur du prieuré conventuel de Saint Eusebe d'Auxerre, deffendeur. Contre frere Loüis-Antoine d'Acquin, religieux prémontré, prétendant droit au même bénéfice à titre de dévolut, demandeur. Et le sieur d'Acquin abbé de Saint-Laurent lez-Cône, demandeur en intervention
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.13)
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[texts]Second memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul lès Amiens, demandeurs ,. Contre Me Louis Le Brun, curé d'Argœuve, défendeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.30)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]A nos seigneurs de Parlement, supplie humblement Henry-Emmanuel-François-Raimond de Roquette prieur commendateur, curé primitif et seigneur de Saint-Himer en Auge, ajourné vertu d'arrêt et mandement de la cour du 26 février 1761, contre le sieur Jean-Baptiste Deshayes... Me Jacques de La Vigne de La Hogue..., Marc-Antoine Coquet... et Me Toustain...
26 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.4)
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[texts]Arrest de la cour du Parlement de Rouen qui condamne le sieur Jean-Baptiste Deshayes, écuyer, sieur de Gassard, et joints, à replacer à ses frais un arbre de croix dans le cimetière de Saint Hirmer, à la place de celui qu'il avoit fait abattre...
3 p. ; in-fol. Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.3)
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[texts]Memoire signifié pour frere Claude Grasset, chanoine regulier de saint Augustin, Congregation de France ,, prieur-curé de Revercourt, demandeur. Contre messire Joseph-Guillaume d'Herbouville, seigneur d'Harcourt, défendeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.42)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Réponse pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de la ville d'Eu ,, intimez, deffendeurs & demandeurs au Mémoire signifié par messire Maximilien de Canillac de Monboissier, abbé commandataire de l'abbaye royale de Nôtre-Dame de la ville d'Eu, appellant, demandeur & deffendeur
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.21)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Chapitre quatriesme. Ou l'on montre que l'administration & la direction de la communauté des pensionnaires du College d'Harcour appartient au seul proviseur. Contre le quatriéme chapitre de la Response des parties conçeu en ces termes, que la communauté des regens & pensionnaires du College d'Harcour, ne doit point estre à la disposition du seul proviseur, mais doit estre administrée par un procureur éleu annuellement
52 p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.8)
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
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[texts]Memoire pour F. Jules-Cesar de La Grange, prêtre chanoine regulier, abbé de l'abbaye de Voormizeele ,, demandeur en execution de l'arrest du Conseil du 7. février 1708. Contre les religieux de ladite abbaye. Et monsieur l'evêque d'Ypres, opposans
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Quentin de Beauvais : demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de Nôtre-Dame de Nesle...
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.17)
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[texts]Réponse au libelle diffamatoire des sieurs Tastet et Squierre
33-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1557 INV 1484 FA
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[texts]Mémoire pour justifier que le sieur de Beaupré est l'autheur du procez et de la mort de Jacques Levesque, et de la fausse supposition de son prétendu testament de mort datté du 4 aoust 1640
9 p. ; in-4 Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.21)
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[texts]Memoire en forme de factum. Pour les abbez & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Acheul prés d'Amiens ,, intimez. Contre la dame de Querieu, tant en son nom, que comme tutrice de ses enfans, appellante
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.13)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire sur la complainte, pour frere Jean-Baptiste Villet, chanoine regulier de la Congregation de France ,, prieur titulaire du prieuré simple de Saint Maixme; intimé & défendeur. Contre frere Gabriel Le Coeur, prêtre religieux de l'ordre de Sainte Croix, prétendant droit par dévolut au même prieuré...
14 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.11)
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[texts]Factum pour l'oeconome de l'église collégiale de S. Martin de Marseille... contre l'oeconome du monastère de S. Victor... Honoré Geofroy prestre du diocèse de Fréjus, Jean Henry Marquesi de Ramatuel, religieux de S. Victor se disant pourvus de la prétenduë cure de S. Perreol...
19 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.48)
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[texts]Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Augustin
15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.1)
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[texts]Continuation de factum pour M. L'evèque de S. Pons [Pierre-Jean-François de Percin de Montgaillard] contre son archidiacre appellant comme d'abus du Directoire de son diocèse
77 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1131 INV 1783 RES (P.9)
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[texts]Troisieme memoire des chanoines reguliers de la Congregation de France ,, contre les religieux de S. Antoine, soy-disans chanoines reguliers de l'ordre de S. Augustin, Congregation de Saint Antoine: ou réfutation du memoire intitulé, Reponse aux volumes des religieux de Sainte Génévieve
12 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.36)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire, pour les prieur & chanoines réguliers de Sainte Marie Magdelaine de Châteaudun ,, ordre de saint Augustin, Congrégation de France, défendeurs. Contre François Meusnier de la Galletiere, se disant ecuyer & ancien gendarme de la garde ordinaire du roy, & dame Eulalie Davilmar, son epouse, demandeurs
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.5)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour frere Eleonard-Regnard de Clerbourg ,, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte-Geneviève des Bois, défendeur. Contre messire Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon, demandeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Raisons du procédé et de la conduite du Grand Maître [Philippe Pourcel] administrateur du Cardinal Le Moyne [à Paris] à l'égard des boursiers du même collège, avec un discours pour les prérogatives de la charge du Grand Maître
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 L SUP 95 RES (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Gabriel Le Coeur, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de Sainte Croix ,; prieur-curé de Saint Maixme; appellant comme d'abus, demandeur & défendeur. Contre frere Jean Joseph Villet, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de France, prétendant droit au même prieuré, comme prierué simple; & Me Estienne Durot se prétendant curé & vicaire perpetuel de la paroisse de Saint Maixme; intimez & défendeurs. Et contre le procureur general de la Congregation de France, demandeur en intervention
11, 3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour departager, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre les curé, syndic, marguilliers & habitans d'Ecclainvillers, défendeurs
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Dom Michel Proffit... sacristain du prieuré de Tour sur Marne... et Dom Claude Du Fresne... procureur général de l'ordre de Cluny... contre Michel Landrieu, prieur commandataire du prieuré de Tour sur Marne...
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.20)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & religieux de Saint Acheul & autres décimateurs de la paroisse de Domart ,, appellans. Contre le sieur Pourchel, curé de Domart, intimé
13 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.22)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et à Nosseigneurs les commissaires du Conseil ,. Sire, le superieur général & les chanoines réguliers de la Congrégation de France, remontrent très-humblement à Votre Majesté qu'ils se trouvent forcés de se défendre contre les attaques de M. le cardinal de Bissy...
42 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.9)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Advertissement que mettent et baillent par devant vous, Nosseigneurs tenans la cour de Parlement, les conseillers de l'Hostel de cette ville de Paris, demandeurs en règlement suivant les requestes par eux présentées à ladite cour les 3 may 1646 et 19 novembre 1648 et suivant les demandes par eux fournies au désir d'icelles le 19 avril 1649, contre les Prévost des marchands et eschevins de cette ville de Paris défendeurs
32 p. ; in-4 Cote du document : 4 L SUP 95 RES (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Monsieur l'évèque de Saint Pons [Pierre-Jean-François de Percin de Montgaillard, contre M. d'Olargues, et Monsieur le Procureur général
11 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1131 INV 1783 RES (P.8)
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[texts]Troisiesme deffense des maire et eschevins de la ville d'Angers contre Messire Henry Arnauld, evesque d'Angers, abbé commandataire de l'abbaye de S. Nicolas, et les religieux de la Congrégation de S. Maur, pour servir de Factum devant Nosseigneurs de la Grand'Chambre de Parlement
14 p. ; in-4 Cote du document : 4 F SUP 91 RES (P.8)
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[texts]Factum pour Nicolas Le Marguenat, bourgeois de Troyes, intimé, contre Jacques de Roffignac sieur de Marzac et Villemaheu, appelant
6 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.62)
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[texts]Précis pour l'abbaye de Sainte Genevieve ,. Contre la dame Daveine
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.19)
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[texts]Memoire signifié pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de S. Acheul-lès-Amiens ,, appellans d'une sentence rendue contr'eux par défaut au bailliage d'Amiens. Contre le sieur Fontaine, marchand epicier en la même ville, intimé
21 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.10)
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[texts]Instruction du procez de Monsieur le Mareschal de Montmorency, duc et pair de France
48 p. ; in-12 Cote du document : 8 L 526 INV 2030 RES (P.2)
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[texts]Memoire instructif pour le procez de frere Marc-Antoine de Francine & de frere François Heron ,, prêtres, chanoines reguliers de la Congregation de France, & de l'eglise cathedrale d'Amiens; les chapitres des abbayes de S. Acheul & de S. Martin audit Amiens joints... intimez & appellans de la sentence. Contre les doyen, chanoines & chapitre de ladite eglise, appellans & intimez
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.1)
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[texts]Factum pour le sieur de Coupiony, contre le sieur de Bremian
[35] p. et 1 p. bl. : ill. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.66)
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[texts]Au Roy, Sire, Les superieur general, prieurs, & chanoines reguliers de la Congrégation de Sainte Croix de l'ordre de saint Augustin, remontrent très-humblement...
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.12)
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[texts]Sommaire pour les chanoines reguliers du prieuré des Deux Amants ,. Contre les peres Jesuittes du college de Roüen
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.18)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Acheul lez Amiens ,, patrons, seigneurs & décimateurs de la paroisse de Teuffles, demandeurs. Contre maistre Jean Blondel, curé de la paroisse de Teuffles, défendeur
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.6)
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[texts]Factum pour... Henry Guillaume Le Jay, evesque et comte de Cahors... et... pour les agens generaux du Clergé de France... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
85 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.2)
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[texts]Memoire pour frere Imbert Roux, prêtre, chanoine regulier de la Congregation de France ,, curé de la paroisse de Saint Germain de Guippy, diocese de Nevers, intimé. Contre Louis Aupepin, seigneur de Chanteloup, & demoiselle Jeanne Desmée, son épouse, appellans
16 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.7)
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[texts]Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise
22 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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